La prime PRO-SMEn pour l’ISO 50001 concerne les entreprises industrielles de toutes tailles : PME, ETI ou grande entreprise.
Elle est égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés ISO 50001 et peut atteindre 40 000 euros.
Qu’est-ce que l’ISO 50001 ?
L’ISO 50001 est une norme internationale visant à déployer un système de management de l’énergie efficace, avec comme objectif la réduction des consommations.
La norme fixe comme priorité l’amélioration continue de la performance énergétique de l’organisme :
- Avec des objectifs mesurables
- Définis dans la durée
- Surveillés lors de revue énergétique annuelle
Un avantage de cette norme est que son architecture est la même que l’ensemble des ISO et permet son intégration dans un système déjà en place (si vous êtes déjà ISO 9001 par exemple !).
France Certification vous accompagne pour mettre en place la norme, que vous soyez familier avec l’ISO ou pas !
Comment est calculée la prime 50001 ?
- Le montant de la prime est calculé en prenant en compte les dépenses énergétiques annuelles des sites compris dans le périmètre du Système de Management de l’Energie certifié ISO 50001. Les dépenses énergétiques sont celles du dernier exercice clos (il doit comporter exactement 12 mois d’exercice)*.
- La prime est égale à 20% des dépenses énergétiques hors TVA
- La prime est plafonnée à 40 000 euros hors TVA par bénéficiaire
⚠️ *attention : il s’agit des dépenses énergétiques annuelles nettes ; c’est à dire après déduction des aides gouvernementales que vous avez éventuellement reçues pour la hausse des prix de l’énergie.
Qui est éligible ?
- Les personnes morales de droit privé inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés dont le code NAF figure sur la liste détaillée des codes NAF éligibles (consultable ici). Il s’agit des codes NAF de l’industrie et de quelques autres secteurs à fort potentiel d’efficacité énergétique.
- Le demandeur est identifié par son numéro SIREN. Une seule demande de prime peut être déposée par numéro SIREN.
- Le Système de Management de l’Energie (SMEn) certifié ISO 50001 peut être mono-site ou multi-sites. Lorsque le SMEn est multi-sites, c’est le certificat ISO 50001 listant la totalité des sites qui est éligible.
- Un certificat ISO 50001 permet d’obtenir une seule prime quel que soit le nombre de sites et de SIREN inclus dans son périmètre.
- Tous les sites du périmètre de certification ISO 50001 doivent être situés exclusivement sur le territoire national.
- Une demande de prime ne peut porter que sur un seul certificat ISO 50001. Seules les primo-certifications sont éligibles. Les extensions et les renouvellements de certification ne sont pas éligibles.
➡️ Pour demander la prime, c’est par ici : https://pro-smen.org/demander-la-prime
📧 Pour vous faire accompagner par France Certification et obtenir l’ISO 50001 facilement, laissez-nous un message dans le formulaire en bas de page !
PRO-SMEn est une action du Programme PACTE INDUSTRIE, qui s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie régi par le Livre II, Titre II, du Code de l’Énergie.
