Marquage CE

Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne.

C’est l’engagement visible du fabricant que son produit respecte les exigences réglementaires en vue de sa libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

« CE » signifie « conformité européenne ».

Ce marquage est obligatoire dans les 27 États membres de l’Union européenne (UE) ainsi qu’en Islande, en Norvège et au Liechtenstein. La Suisse accepte le marquage CE pour certains produits, et même la Turquie exige qu’il soit apposé sur un grand nombre de produits.

En tant que fabricant, c’est à vous qu’il incombe de déclarer que le produit est conforme à l’ensemble des exigences. Vous n’avez pas besoin de licence pour apposer le marquage CE sur votre produit.

Toutefois, avant de le faire, vous devez :

• garantir la conformité du produit avec toutes les exigences applicables à l’échelle de l’UE.
• déterminer si vous pouvez évaluer le produit vous-même ou si vous avez besoin d’un organisme notifié.
• constituer un dossier technique prouvant la conformité du produit.
• rédiger et signer une déclaration de conformité UE.

Une fois que votre produit porte le marquage CE, vous devez fournir à l’autorité nationale compétente, si elle en fait la demande, toutes les informations et pièces justificatives relatives au marquage CE.